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Formation Gratuite ! Remboursée !!!

Détails: Écrit par Béchereau

Vous avez dit FORMATION Gratuite? Remboursée ?

La formation continue est un des moyens le plus facile pour augmenter la valeur durable d'une entreprise ou d'une société. C'est un placement dans un capital connaissance qui entraîne l'entreprise vers le haut. Quoi de plus valorisant et d'efficace que de connaître parfaitement les tenants et les aboutissants du sujet que l'on doit traiter. Cette connaissance est nécessaire à tous les niveaux de l'entreprise, de l'employé au dirigeant.
Que se soit en matière de ressource humaine, commerciale, comptabilité, gestion du temps, utilisation d'un logiciel, de techniques nouvelles... les formations sont aussi multiples que variées.
Suivre une formation gratuite et être "payé" pour y assister, voilà qui ne peut et ne doit qu'inciter les dirigeants d'entreprises à venir compléter et renforcer leurs connaissances. C'est d'ailleurs le but, encourager les chefs d'entreprises de tous les secteurs à aller en formation.
Je me propose de vous présenter ici la possibilité pour un dirigeant d'entreprise de bénéficier de cette possibilité. Je commencerai par la présentation des textes légaux, puis les conditions et les démarches à entreprendre pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt.

Les textes légaux :

Je les cite, il s'agit de l'article 3, de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, du décret n° 2006-1040 du 23 août 2006 et de l'instruction n° 25 du 13 février 2007, bulletin officiel des impôts (BOI) 4A-07. Il est nécessaire de voir les articles L.900-2 et L.920-1 du code du travail. CGI, ann. III, art. 49 septies ZF. Voilà le plus rébarbatif est fini vous pourrez les étudier, ils sont sur différents sites sur l'Internet.

Les formations :

Les formations doivent être en rapport avec l'activité professionnelle de l'entreprise ou de la société.

Les bénéficiaires :

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire et concerne les entreprises individuelles, les associés de sociétés de personnes et les sociétés commerciales (SARL, SA…).

Cependant, l’entreprise doit être imposée selon un régime réel. Les activités professionnelles non-salariées imposées sous le régime de la microentreprise ou sous un régime d’évaluation forfaitaire ne sont pas admises par le dispositif.

Les documents :

Pour en bénéficier, l'entreprise est tenue de souscrire une déclaration spéciale. Celle-ci est principe jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise (N° 12635 *01 [Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants]).

Montant :

Le crédit d'impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, y compris les sociétés de personnes.

Le montant du crédit d'impôt est égale à 40 heures du prix horaire du smic (montant du smic en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt). Cela représente 352,80€ pour 2009 pour 40 heures de formation.

Justifications :

Aucun document spécifique n'est demandé comme justificatif par l'administration, cependant la preuve doit être apportée. Cette preuve peut être constituée d'une facture portant le numéro Siret de l'exploitation. En l'absence de facture (formations prises en charge [FAF, OPCA...]) une attestation de stage portant le numéro de l'organisme de formation suffit.

Conclusion :

Pourquoi se priver ?

Henri Béchereau,

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : www.lbh-cr.fr